← Retour

Mentions légales

CGU · RGPD · Politique de confidentialité

🏢Éditeur de l'application

Nom de l'application : SecuPRO

Éditeur : [Votre nom ou raison sociale]

Adresse : [Votre adresse complète]

Email : contact@secupro.app

SIRET : [Numéro SIRET]

Statut : [Auto-entrepreneur / SASU / EURL…]

⚠️ Ces informations sont à compléter avant la mise en ligne
🌐Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site : vercel.com

Base de données : Supabase Inc. — infrastructure sécurisée hébergée en Europe (région Frankfurt)

📱Objet du service

SecuPRO est une application web progressive (PWA) destinée aux agents de sécurité privée en France. Elle permet de :

📋Conditions générales d'utilisation

Accès au service : SecuPRO est accessible via abonnement mensuel de 9,99€/mois après une période d'essai gratuite de 7 jours. L'accès est réservé aux personnes physiques majeures.

Résiliation : L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le profil utilisateur. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

Obligations de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas partager ses identifiants, et à utiliser l'application dans le cadre légal.

Responsabilité : SecuPRO est un outil d'organisation personnelle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs dans les données saisies par l'utilisateur ni de décisions prises sur la base de ces données.

Disponibilité : L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

🔒Protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Données collectées :

Finalités du traitement :

Base légale : exécution du contrat (CGU) et consentement de l'utilisateur.

Durée de conservation : données actives pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation.

Transfert de données : les données sont hébergées en Europe (Supabase Frankfurt). Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS).

Vos droits :

Droit d'accèsObtenir une copie de vos données
Droit de rectificationCorriger des données inexactes
Droit à l'effacementSupprimer votre compte et données
Droit à la portabilitéExporter vos données en JSON
Droit d'oppositionRefuser certains traitements
Pour exercer vos droits : rgpd@secupro.app
Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr
🍪Cookies & stockage local

SecuPRO utilise le localStorage du navigateur pour stocker vos préférences et données locales (hors ligne). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Données stockées localement : préférences d'affichage, données en cache pour le mode hors ligne. Ces données ne quittent jamais votre appareil.

💳Paiement & abonnement

Prestataire : Stripe Payments Europe, Ltd — certifié PCI-DSS niveau 1.

Prix : 9,99€ TTC/mois après 7 jours d'essai gratuit.

Renouvellement : automatique chaque mois. Résiliable à tout moment depuis votre profil, sans frais.

Facturation : une facture est émise automatiquement par Stripe à chaque renouvellement.

SecuPRO ne stocke jamais vos coordonnées bancaires. Toutes les transactions sont sécurisées par Stripe.

©️Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de SecuPRO (logo, design, code, contenu) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

✉️Contact

Support : support@secupro.app

RGPD : rgpd@secupro.app

Signalement : legal@secupro.app

Délai de réponse moyen : 48 heures ouvrées.

Dernière mise à jour : 1er avril 2025
SecuPRO — Tous droits réservés